TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/08883
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/08883
N° Portalis 352J-W-B7H-C2CON
N° MINUTE : 7
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 20 Juin 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. COSMOTEL
[Adresse 1]
[Localité 5] / FRANCE
représentée par Maître Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0143
DÉFENDERESSES
S.C. CHRISLYD
[Adresse 4]
[Localité 6]
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
[Adresse 2]
[Localité 5]
FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D’AUTEUIL
[Adresse 3]
[Localité 5]
Toutes trois représentées par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1651
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 16 Juin 2023 par la S.A.S. COSMOTEL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 juin 2024, la S.A.S. COSMOTEL se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 juin 2024, la S.C. CHRISLYD, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX et la FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D’AUTEUIL acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. COSMOTEL ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffierLe juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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