Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08883
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/08883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/089 Rôle N° RG 23/08883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR73 S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 27 FEVRIER 2026: à : Me Pas
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08883
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/08883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/08883 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CON N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COSMOTEL [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représentée par Maître Arnaud DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08883
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [B] Copie exécutoire délivrée à : ENERTOPIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J6S N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08883
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/08883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 43, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/08883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUGW Décision déférée à la cour Jugement du 19 mai 2022-Juge de l'ex
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