TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/04245

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 3ème section

N° RG 24/04245 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUW

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 21 Juin 2024

DEMANDERESSE

S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050

DEFENDEURS

S.C.I. SBFRM prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 4]
[Localité 3]

Monsieur [W]-[E] [S]
[Adresse 5]
[Localité 3]

Madame [I] [G]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentés par Me Géraldine ALLARD-KOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2176

NOUS, Hadrien BERTAUX, Juge
assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière,

Vu l’assignation délivrée le 14 Mars 2024 par la S.A CREDIT LOGEMENT

Vu l'Ordonnance de clôture rendue par le juge de la mise en état du 16 Mai 2024 et le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 21 juin 2024 ;

Vu les dernières conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de réouverture des débats ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 16 Mai 2024 suite à la demande du défendeur et de l’accord confirmé de la SA CREDIT LOGEMENT demanderesse.

PAR CES MOTIFS