Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj42218 n° 24/04245
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/04245
N° RG 24/04245 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMHD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 ENTRE : , [N], [R] né le, [Date naissance 1] 1982 à, [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Solange VIALLARD-VALEZY, av
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ca other ca_paris n° 24/04245
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/04245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04245 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVA Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04245
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me ALLARD Me GUIZARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04245 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUW N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04245
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04245 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBP2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [G] [H] Copie exécu
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ca other ca_amiens n° 24/04245
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/04245
ARRET N° Société [10] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [9] - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04245
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 24/04245
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/04245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y623 DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [V] [T], [H] [T] C/ S.A.R.L. EF INTERNATIONAL Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Alexis BAUDOUIN la SELARL TEN FRANCE [Localité 6]
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ca other ca_bordeaux n° 24/04245
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/04245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 24/04245 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6ML S.A.R.L. PROJE'O c/ [R] [E] épouse [V] [C] [V] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04245
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TTP N° MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/04245
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04245 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFM Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04245
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04245
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Etablissement E.[D] ET SES FILS c/ S.A.R.L. DORI MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBO5 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Emm
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ca other ca_lyon n° 24/04245
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 24/04245
N° R.G. Cour : N° RG 24/04245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVVA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDEUR :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04245
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04245 - N° Portalis
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04245
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/04245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUW ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04245
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Monsieur [J] [I] Madame [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYZ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04245
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLRX MINUTE: 24/1094 Nous
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