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CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00567


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/06/2024
Numéro
24/00567
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
667668f09618358a62c2f4aa

Texte de la décision

1,579 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOY

Ordonnance n° 2024/M128

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [R] [U] EPOUSE [K]

Représentant : Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE

M. [J] [K]

Représentant : Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE

Appelants

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la S.N.C. [Adresse 3]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Carole DAUX'HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [R] [F], [J] [K], appelants contre Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE PARC SAINT MAUR - BÂTIMENT LES ANÉMONES, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOY et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés dans le cadre de l'appel.

Fait à [Localité 4], le 21 Juin 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 21/06/2024

Le greffier

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