Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00567
TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTVE JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [A] [Z] épouse [Q] , demeurant 8 rue Emile Racaud - 17000 LA ROCHELLE Ayant comme avocat : Me Estelle DARDANNE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me
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ca other ca_angers n° 24/00567
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00567
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJNY jugement du 22 février 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23-000732 ARRET DU 28 MAI 2026 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00567
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 24/00567
RG - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOZ la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Julie REBOLLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Société URBAN PRESTIGIMMO, immatricu
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ca other ca_metz n° 24/00567
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 24/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEJF [X] C/ S.E.L.A.R.L. MJAIR, S.A.S.U. ZINGUERIE DU SAULNOIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Févri
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ca other ca_bordeaux n° 24/00567
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [F] N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5M S.A.S. [1] c/ Madame [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_bastia n° 24/00567
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00567
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/567 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFK VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023/760 S.A.R.L. 3C CORSICA COMMERCIAL CENTER C/
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00567
TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00567
Jugement N° : 26/00025 du 05 Février 2026 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQO Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : M. [Z] [E] C/ M. [M] [E] CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me [H] [A] [I] Copie : Dossier COUR D’A
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ca other ca_pau n° 24/00567
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 24/00567
LB/SH Numéro 26/313 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYVE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [B] [V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00567
TJ 86194, 27 janv. 2026, RG 24/00567
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée pa
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ca other ca_poitiers n° 24/00567
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00567
ARRET N°29 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VU [P] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00567
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/73 AFFAIRE : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PH4 Copie exécutoire à : Me Bernadette LLADOS-HERAIL Maître Tonin ALRANQ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00567
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNZ DEMANDEUR S.A.S. IMM’AGENCY, exerçant sous l’enseigne GUY HOQUET L’IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 814 361 507 [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00567
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00567
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZB3 Minute N° : 26/00006 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/00567
TJ 74010, 28 nov. 2025, RG 24/00567
Expédition conforme le Minute : 25/584 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRL6 FR/SC DEMANDEURS - Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 3] - Madame [C] [O] épouse [X], deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00567
TJ 59606, 7 nov. 2025, RG 24/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00567 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMJ N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDE (jonction) N°MINUTE : 25/536 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00567
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00567
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 _________________________
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ca other ca_colmar n° 24/00567
CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/00567
MINUTE N° 392/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Septembre 2025 Numéro d'ins
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00567
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00567
5AA Minute N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00567
TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00567
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVB6 Demandeur Défendeur M. [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] rep/
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ca other ca_bordeaux n° 24/00567
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00567
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. FORMES ET MATIERES c/ [N] [M] ------------------------ N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5M ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRAN
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