CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/02723
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIJ
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M129
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [O] [M]
Représentant : Me [X], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [B] [I]
Représentant : Me [S], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
M. [C] [I]
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimés
la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole HARAND-DAUX, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 juin 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 21 Juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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