CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/03703
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 2]
Chambre 4-6 N°2024 /M 98
N° RG 24/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYRM
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Commune VILLE DE NICE prise en la Régie Autonome pour l'Exploitation du Palais ACROPOLIS et [Adresse 5]
Représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Joëlle TOESCA-ZONINO, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la Commune VILLE DE NICE dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 10 Juin 2024 la Commune VILLE DE NICE a déclaré se désister de son appel interjeté à l'enconre de l'ordonnance de référé rendue le 4 Mars 2024 par le conseil de prud'hommes de NICE.
Attendu que M. [F] [Z] n'a pas formé appel incident à l'encontre de cettte ordonnance.
Il convient par conséquent de constater le désistement de la Commune VILLE DE NICE. .
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03703 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par la Commune VILLE DE NICE prise en la Régie Autonome pour l'Exploitation du Palais ACROPOLIS et NIKAÏA.
Fait à [Localité 4], le 21 Juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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