Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03703
TJ 06088, 20 août 2026, RG 24/03703
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [K], [M] [R] [U] c/ S.C.I. ATHENA N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03703 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MV Grosse délivrée à Maître Laurène ASTRUC-COHEN la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03703
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/03703
DOSSIER N° RG 24/03703 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSV Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [I] [V] [Y] C/ [M] [P] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sylvain THOURET Expédition délivrée à : Me Philippe BUSSILLET TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03703
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/03703
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKA3 DEMANDERESSE S.A. PARNASSE GARANTIES RCS MEAUX n°789 910 783, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03703
TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 24/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/160 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03703 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJDV JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [T] [J] [Q] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03703
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03703
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4XM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03703
TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 24/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Gaubour à : Me Desmet à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03703 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE74 1ère Chambre - JM4 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03703
TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03703 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7Y6 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [B] [G] C/ E.U.R.L. DIRECT ARDOISES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 24/03703
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/03703
N° RG 24/03703 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZMF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024M00700 Juge commissaire d'[Localité 6] du 17 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S. TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_colmar n° 24/03703
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/03703
MINUTE N° 25/330 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM Copie à : - Me Thibaud [Localité 9] - greffe du TPBR de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMA
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ca other ca_toulouse n° 24/03703
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 24/03703
07/05/2025 ARRÊT N° 2025/133 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIL MD/CD Décision déférée du 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse 21/01231 L. DESCHAMPS Section Encadrement INFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 24/03703
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/03703
ARRET N° [Y] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03703
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/03703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03703 joint au dossier 24/03680 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/03709 E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03703
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Madame [P] [Y] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZJ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 03 octobre 2024 (artic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03703
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03703
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03703 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03703
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/03703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-6 N°2024 /M 98 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYRM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Commune VILLE DE NICE prise en la Régie Autonome pour l'Exploit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03703
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 13/00085 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/03703 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBP JUGEMENT DU 22 Avril 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line ASSIGNON, Greffier, DEMANDEUR Monsi
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