CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04821
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4GZ
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M127
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [H] [X]
Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE
Mme [N] [X]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
S.E.L.A.R.L. [S] [B] & ASSOCIES
Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE
Intimée
Me Hatem AYADI
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 Juin 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 21 Juin 2024
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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