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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/04821

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/04821

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°143 N° RG 24/04821 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDX2 (Réf 1ère instance : 2022000959) S.E.L.A.R.L. TCA INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.S. ARMOR COURTAGE C/ S.A.S. [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19534cdc6046d47ed6099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04821

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HUBERT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PERRAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04821 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTY N° MINUTE : Assignation du : 5 avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdabf1cdc6046d475ef6bd
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 24/04821

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/04821

    DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 24/04821 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5E / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [W], [N] C / , [D], [B] épouse, [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac551cdc6046d478b268e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04821

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/04821

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 24/04821 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAK Grosse délivrée à Me BAUTRANT Expédition délivrée à Me AIM le DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69461adf75782d5f06df225a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04821

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/04821

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04262 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04821 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WUG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 691d942502bad2f30af5e9ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04821

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04821

    MINUTE N° : 25/00218 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/04821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNVW [E] [C] ET : S.C.I. AS DE COEUR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509dde0ebe408dac7933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/04821

    TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 24/04821

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5V2 Code NAC : 28A [G] [B] [I] [B] [X] [B] C/ [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1952afe88dc815ddd6e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04821

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04821 CF liste ci-contre N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZVB N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENTS D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6e0a00405eb741e414
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/04821

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04821

    Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04821 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QP / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [G] Association [16] es qualité de curateur de Monsieur [T] [G] Contre : [O] [G] épouse [F] Grosse : le Me Laurine RAMIREZ Copies électroniques : Me Laurine RAMI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04821

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04821

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNOP NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196c96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04821

    CA Paris, 3 mars 2025, RG 24/04821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Mars 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCGI Décision contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 67c6973b0a84109ed6ce944c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04821

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/04821

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMDG Minute : 25/00107 CASP CENTRE D’ACTION SOCIALE PROTESTANT Représentant : Maître Fatiha BOUGHLAM d

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c33bfd75b73b3e3da5b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04821

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 oct. 2024, RG 24/04821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1691 Appel des causes le 25 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76APM

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf697f6dd26009a37ddd2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04821

    CA Paris, 19 oct. 2024, RG 24/04821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04821 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671740766a24f8a713323c31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04821

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/04821

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGW6 N° minute : 24/01465 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 4] - [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 3], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e5f1d01e3c86eef259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04821

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Raymond ONDZE Maître Audrey GUSDORF Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04821 N° Portalis 352J-W-B7I-C422T N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 septembre 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828d6f0b67e4392446d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04821

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04821

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIUX MINUTE n° : 2024/ 136 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04821

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04821

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/04821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4GZ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M127 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [H] [X] Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE Mme [N] [X] Représentant : Me [O], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 667668f09618358a62c2f4b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04821

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04821 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO62 MINUTE: 24/1249 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befdf3cd3feff438700b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04821

    CA Lyon, 14 juin 2024, RG 24/04821

    N° RG 24/04821 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXBP Nom du ressortissant : [R] [F] [F] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2eb9fa4d38000874dc65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1