CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/01183

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° requête 24/1183

N° RG fond 24/7841

ORDONNANCE N° 24/1183

Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,

Vu la requête présentée par M. [G] [F], les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu le décret n°2017-891 du 06 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile,

Vu les articles 83 et 84 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Autorisons M. [G] [F], ayant interjeté appel du jugement statuant sur la compétence rendu le 30 Mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANTIBES, par déclaration du 20 Juin 2024 à assigner à jour fixe les intimés devant la Cour de céans, le Mardi 14 JANVIER 2025 à 14 H 15 - Salle 5 - Palais Monclar, devant la Chambre 1.5

A l'audience, il sera établi un calendrier de procédure.

FAIT à Aix-en-Provence, le 21/06/2024

Le Président