Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01183
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01183 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFR AFFAIRE : [I] [E] C/ SCP BTSG² prise en la personne de Me [W] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1]
-
ca other ca_riom n° 24/01183
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZO -ALF- [T] [S], Compagnie d'assurance MMA / [N] [V], [U] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du
-
ca other ca_riom n° 24/01183
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 février 2026 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZO ADV [O] [U], Compagnie d'assurance MMA / [I] [B], [H] [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01183
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/01183
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04301 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01183 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U4Z AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par ma
-
ca renvoi ca_orleans n° 24/01183
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/01183
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WU Monsieur [R] [G] Représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barr
-
ca other ca_nancy n° 24/01183
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/01183
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00174 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : A
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01183
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYE7 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 décembre 2024, dans une insta
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/01183
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01183
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THMO AFFAIRE : [P] [D] / .CPAM [6] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christoph
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01183
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 24/01183
N RG 24/01183 - N Portalis DBZ3-W-B7I-7552X Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] NBOL 176 \f "Symbol" \s [Immatriculation 2]/01183 - N Portalis DBZ3-W-B7I-7552X Minute : 25/00278 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société SCI RE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01183
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 24/01183
N°Minute:25/00913 DOSSIER : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL4I Copie exécutoire à Me Michèle TISSEYRE expédition à le 23 juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01183
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01183
88O N° RG 24/01183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCER __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [U] MAISON DÉPARTEMENTALE DES P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01183
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/01183
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT MUSARRA 1 EXP Me [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/235 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01183
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01183
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZD Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01183
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 24/01183
Minute n°2025/577 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01183 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQOO JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble LE PARADIS DES VACANCES sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01183
TJ 30007, 17 juin 2025, RG 24/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR2Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [E] [N] épouse [W] née le 12 Février 1970 à LES SAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01183
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01183
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01183 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4LA JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme - [Localité 8] [6] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEM
-
ca other ca_colmar n° 24/01183
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/01183
MINUTE N° 25/219 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du JCP du TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2025
-
ca other ca_rouen n° 24/01183
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/01183
N° RG 24/01183 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. PR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01183
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XF Jonction avec le N°RG : 24/4230 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [X] [V] [B] [W] C/ S.A.R.L. LYS TOITURE ET FILS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01183
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01183
Pôle social - N° RG 24/01183 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles