CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/02711

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 102

D.A. : Numéro : 23/02087 du : 21 Juin 2023

N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQU

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00324

APPELANT

M. [J] [X])

Représenté par Me Odile CLAEYS, avocat au barreau d'AMIENS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001747 du 31/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

INTIMÉ

[2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 21 Juin 2023 par Monsieur [J] [O] à l'encontre de la décision rendue le 22 Mai 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que le conseil de Monsieur [J] [O] a, le 18 Juin 2024, déclaré se désister purement et simplement de l'appel interjeté le 21 Juin 2023 en raison du décèsde ce dernier le 4 avril 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS