Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02711
TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 23/02711
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02711 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73I NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02711
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me KOVAC par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RZ2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/02711
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [B] épouse [W] C/ [V] [W] N° RG 23/02711 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDC4 Nac :20L Minute : 26/415 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1ccc Me Audrey BARNEL 1ccc Me Annabelle AZOULAY 1 copie dossier LE à 1FE ARIPA 1FE Mme [R] [B] 1F
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ca other ca_pau n° 23/02711
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02711
MF/SB Numéro 25/3174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02711 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU6U Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : [P] [R] C/
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ca other ca_toulouse n° 23/02711
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/02711
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02711 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTN5 CGG/ACP Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] (21/00897) G. DE LOYE INFIRMATION CONFIRMATIO
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ca other ca_versailles n° 23/02711
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/02711
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/02711
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/02711
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMY n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre 4-4, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02711
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 23/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02711 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [F] [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE
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ca other ca_nancy n° 23/02711
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02711
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02711 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHS Pole social du TJ de [Localité 9] 23/169 08 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [D] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02711
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCZQ Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02711
TJ Rennes, 2 sept. 2024, RG 23/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Septembre 2024 2ème Chambre civile 52C N° RG 23/02711 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJ7 AFFAIRE : [O] [K] C/ Commune d’[Localité 3], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02711
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/02711
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 102 D.A. : Numéro : 23/02087 du : 21 Juin 2023 N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02711
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/02711
Minute n° 24/272 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02711
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 23/02711
1ère chambre civile Association Droit à l’Initiative Economique (ADIE) c/ [X] [O] , [K] [O] copies et grosses délivrées le à Me Fournier (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02711 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H27L Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02711
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02711 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YR6B () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [V] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02711
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/311 N° RG 23/02711 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJ2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Cécile BOULE Me Coralie FOURNIER COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02711
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 23/02711
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00810 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WT2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le 30 Juillet 1971 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02711
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 23/02711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02711 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02711
CA Versailles, 5 mai 2023, RG 23/02711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2EY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [M] SCP FREZZA ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02711
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 23/02711
N° RG 23/02711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4MU Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vic
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