CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04961

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/03868 du : 04 Décembre 2023

N° RG 23/04961

N° Portalis DBV4-V-B7H-I57Q

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00683

Mme [P] [W]

Représentée par Me Nicolas RICHEZ, avocat au barreau de COMPIEGNE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000002 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

APPELANTE

S.A. ALLIANZ IARD Agissant poursuites et diligences de son Président domiciliéen cette qualité audit siège

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

S.A. ALLIANZ VIE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEES

ORDONNANCE DE CADUCITE N°

Nous, Agnès FALLENOT, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°23/03868 en date du 4 décembre 2023r 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04961 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I57Q ;

Vu la demande d'observation écrite en date du 7 juin 2024 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Considérant que l'avocat de l'appelante n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit pour le 26 avril 2024, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée par l'appelante ;

Par message RPVA du 11 juin 2024, le conseil des compagnies ALLIANZ VIE et ALLIANZ IARD a sollicité que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel de Mme [P] [W] ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03868 et de condamner l'appelante aux dépens ;

PAR CES MOTIFS