Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04961
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/04961
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BM Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - con
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/04961
CA Bordeaux, 29 oct. 2025, RG 23/04961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04961 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWN SAS GROUPE REAUMUR FRANCE c/ Monsieur [K] [R] Monsieur [I] [R] Madame [A] [V] épouse [R] Madame [O] [P] née [R]
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ca other ca_rennes n° 23/04961
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/04961
2ème Chambre ARRÊT N°364 N° RG 23/04961 N° Portalis DBVL-V-B7H-UBHG (Réf 1ère instance : 22/01425) (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [U] [G] S.E.L.A.R.L. ATHENA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04961
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 23/04961
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04961 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM7Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] épouse [X] C/ [S] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me NGO NDJIGUI PARTIE DEM
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/04961
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/04961
N° RG 23/04961 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PBJN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] au fond du 10 mai 2023 RG : 22/00566 [S] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04961
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/04961
N° de Minute : N° RG 23/04961 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBLN COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04961
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04961
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03868 du : 04 Décembre 2023 N° RG 23/04961 N° Portalis DBV4-V-B7H-I57Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04961
TJ Rennes, 15 févr. 2024, RG 23/04961
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/04961 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMI Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 15 février 2024 p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04961
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/04961
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HNO Date du Recours : 23 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le 21/10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04961
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/04961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04961 - N° Portalis
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