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CA Caen, 29 mai 2024, RG 23/02815


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Date
29/05/2024
Numéro
23/02815
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
667668fb9618358a62c2f51e

Texte de la décision

1,472 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKJV

Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 08 Novembre 2023 

Mme [O] [P] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'BROCANTE CHEZ [P]'

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Hofée SEMOPA, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 23.1202

APPELANTE

Madame [R] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKJV,

Vu l'ordonnance de jonction du 29 mai 2024 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 08 Décembre 2023,

Vu l'avis invitant l'appelante à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 10 avril 2024;

Vu l'absence d'observations des parties ;

Attendu que l'appelante n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Mme [O] [P] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'BROCANTE CHEZ [P]' aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 29 Mai 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

L. DELAHAYE

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