Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02815
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/02815
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02815 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKTM Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/02815
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/02815
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T52D / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gref
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ca other ca_orleans n° 23/02815
CA Orleans, 19 févr. 2026, RG 23/02815
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Bertrand RITOURET ARRÊT du 19 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4ZI
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ca other ca_rouen n° 23/02815
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 23/02815
N° RG 23/02815 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOC7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00038 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 29 Juin 2023 APPELANTE : [5] [Adress
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ca other ca_poitiers n° 23/02815
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02815
ARRET N°283 N° RG 23/02815 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6EJ [N] C/ [S] [Z] Commune VILLE DE [Localité 11] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02815
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/02815
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Céline ROY, avocat au barreau
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ca other ca_bordeaux n° 23/02815
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/02815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJVW Madame [R] [U] c/ Monsieur [Y] [T] Madame [O] [V] épouse [T] Monsieur [M] [A] Madame [F] [S] épouse [A]
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/02815
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 23/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTJB N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [U] [G] [F] [M] épouse [Z] C/ [A] [Z] DEMANDEUR Madame [U] [G] [F] [M] épouse [Z] née l
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/02815
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/02815
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02815 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7CR / JAF Cab 1 AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02815
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/02815
ARRET N° [B] C/ CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes Monsieur [H] [B] CPAM DES FLANDRES tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02815
TJ Montpellier, 24 févr. 2025, RG 23/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02815 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02815
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02815
19/12/2024 ARRÊT N° 366/24 N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT4M MS/RL Décision déférée du 06 Avril 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00713) R.BONHOMME S.A.S.U. [7] C/ Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE Organisme CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02815
CA Caen, 29 mai 2024, RG 23/02815
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKJV Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 08 Novembre 2023 Mme [O] [P] EXERÇANT SOUS L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02815
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02815
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWV Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Madame [B] [F] Madame [U] [T] JU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02815
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/02815
N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5GD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL BOYER-BESSON MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02815
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02815 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRR N° de Minute : BX 24/00206 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02815
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02815 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5V Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02815
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/02815
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02815
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/02815
5ème Chambre ARRÊT N°-309 N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDT M. [G] [V] Mme [U] [Y] épouse [V] C/ Société FILIA MAIF SA Société MAIF. Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02815
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/02815
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Juin 2023 Minute n° Jugement (N° 20/00023) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] N° RG 23/02815 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RZ joint au dossier 22-3644 APPELANTE S.
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