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CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/01116


Vérifier : CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/01116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2024
Numéro
24/01116
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
667668fe9618358a62c2f538

Texte de la décision

1,130 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNGR

S.A.S. AVR MOBILITY

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20241472

APPELANTE

Madame [J] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que la S.A.S. AVR MOBILITY, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Avril 2024 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons la S.A.S. AVR MOBILITY aux dépens .

Fait à [Localité 5], le 05 Juin 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

L. DELAHAYE

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