CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/01116
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre sociale
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNGR
S.A.S. AVR MOBILITY
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20241472
APPELANTE
Madame [J] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN
INTIMEE
Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que la S.A.S. AVR MOBILITY, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Avril 2024 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons la S.A.S. AVR MOBILITY aux dépens .
Fait à [Localité 5], le 05 Juin 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
L. DELAHAYE
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