Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01116
TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 24/01116
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01116 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5X3 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] L’Orée du Lac 11 Rue Albert Camus-Boîte 11 84130 LE PONTET représenté par Me Mamadou WADE, avocat au b
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ca other ca_rennes n° 24/01116
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/01116
2ème Chambre N° RG 24/01116 N° Portalis DBVL-V-B7I-URM3 (Réf 1ère instance : 16/07743) (3) M. [H] [F] Mme [I] [F] M. [E] [F] C/ Mme [P] [T] [Q] épouse [N] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01116
TJ 13108, 15 mai 2026, RG 24/01116
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01116 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/01116
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN7V CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [R] [G] née le 13 Juin 1969 à [Localité 13] - TUNISIE [Adresse 5] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01116
TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 24/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/01116 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWNX Minute N° DEMANDERESSE : Madame [I], [D], [M] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 14] (OISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01116
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/01116
N° RG 24/01116 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [H] [G] né le 04 février 1982 à [Localité 11] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01116
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/01116
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF4M AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES HAUTES PYRENEES NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01116
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 24/01116
Jugement N° du 28 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [Adresse 8] Contre : [T] [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : la SCP
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ca other ca_metz n° 24/01116
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00292 --------------- RG N° N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZO ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 10 Avril 2024 21/705 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca other ca_reims n° 24/01116
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01116
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR4 [R] c/ [B] [Y] CM Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Catherine DESGRIPPES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01116
TJ 44109, 8 août 2025, RG 24/01116
Minute n° 25/289 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. MKH ARCHITECTE [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de sa liquidatrice amiable Mme [H] [
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 24/01116
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/01116
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAG / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 7] Contre : [L] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Sandra NICOLAS Copies électroniques : la SCP COLLET DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01116
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 24/01116
- N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° 25/600 N° RG 24/01116 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNQE Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me BENAROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_nimes n° 24/01116
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01116 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JER5 AB TJ DE [Localité 32] 28 décembre 2023 RG :21/05324 [R] C/ [R] [V] [R] [R] [R] [P] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2
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ca other ca_besancon n° 24/01116
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/01116
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZPC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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ca other ca_rouen n° 24/01116
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/01116
N° RG 24/01116 - 24/001126 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00443 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 11 Mars 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01116
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01116
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/2198 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAG du 03 Avril 2025 M.I 25/00000307 N° de minute 25/00516 affaire : [I] [O] c/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Organisme C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01116
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01116
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCP DEMANDEUR : M. [A] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurence BONDOIS, a
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ca other ca_nancy n° 24/01116
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3E du 4 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca other ca_reims n° 24/01116
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01116
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/01116 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR4-23 Monsieur [B] [K] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 51454-2024-002006 du 19
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