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CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/01182


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Date
15/05/2024
Numéro
24/01182
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
667668fe9618358a62c2f53a

Texte de la décision

1,382 caractères

COUR D'APPEL DE CAEN

1ère Chambre civile

O R D O N N A N C E

N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNKY

Affaire :

S.C.I. [I], représentée par M. [I] [O]

C/

Madame [N] [G] épouse [D]

Madame [B] [H] épouse [J]

Monsieur [F] [H]

Le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN,

Vu le courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception par la SCI [I] représentée par M [O] [I] et reçu au greffe de la cour d'appel de CAEN le 10 mai 2024 qui ne respecte pas le formalisme imposé par cet article, il y a lieu de le déclarer irrecevable.

Vu l'article 598 du code de procédure civile: 'Le recours en révision est formé par citation.

Toutefois, s'il est dirigé contre un jugement produit au cours d'une autre instance entre les mêmes parties devant la juridiction dont émane le jugement, la révision est demandée suivant les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.' ;

La SCI [I] représentée par M [O] [I] ne repectant pas le formalisme imposé par cet article, il y a lieu de déclarer irrecevable le recours .

PAR CES MOTIFS

DECLARONS irrecevable le recours en révision présenté par La SCI [I] représentée par M [O] [I] .

LE MAGISTRAT DE

LA MISE EN ETAT

G. GUIGUESSON

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