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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01182

    TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - Me Jean christophe QUINOT, l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDERESSE : CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3b06195da062e095a264
  • ca other ca_paris n° 24/01182

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/01182

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 315 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYCU Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ab9193c619cd1ffa04e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01182

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 24/01182

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHB / JAF AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343924cdc6046d47d1639a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01182

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/215 RG n° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2T Société [Adresse 2] C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [E] BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4adcdc6046d4706821b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01182

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEA4 N° Minute : AFFAIRE [Y] [W] C/ Caisse CPAM DE SEINE [Localité 2], [J] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01182

    CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01182

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 24/01182

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQA2 N° : 26/00203 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSES A L’INCIDENT : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf8ccdc6046d47910ff0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01182

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/01182

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTAH Minute : 26/00592 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d443cdc6046d4735c7d2
  • ca other ca_poitiers n° 24/01182

    CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01182

    ARRET N°142 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJ7 [S] C/ S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3801dcdc6046d47dbbf12
  • ca other ca_riom n° 24/01182

    CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/01182

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZM -DA- S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER / [G] [V] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Février 2024, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37d52cdc6046d47db6cbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01182

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00121 N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATF Copie : - aux parties en LRAR Société [1] SA (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) - aux avocats Me Laure DUBET (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab57adcdc6046d47c65efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01182

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 698637dccdc6046d4741420b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01182

    TJ 35288, 13 janv. 2026, RG 24/01182

    JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQET S.A.R.L. SECURITE MALOUINE C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ef4cdc6046d47aca198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01182

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01182

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 697556c4cdc6046d479c0e8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01182

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Madame [K] [U], [N] [E] /c Monsieur [V] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab67acdc6046d4794556a
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01182

    CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/01182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF7U Minute n° 25/00163 [D], [R] C/ MINISTERE PUBLIC, S.A.R.L. MARGAUX, S.E.L.A.R.L. [E] ET [T] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 10], décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9473bb81cebe2e83a342
  • ca other ca_reims n° 24/01182

    CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01182

    Arrêt n° 485 du 06/11/2025 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXH FM/ ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - GUYOT - GRANGIE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 juin 2024 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8ef2bb81cebe2e82c1b1
  • ca other ca_orleans n° 24/01182

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01182

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Mme [W] [E] (DS) XA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WR DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641d7ee64f58ab6b6a0e
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01182

    TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b855876d446c8f4b66f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01182

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/01182

    N°Minute:25/01899 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L. -BM INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [O] [J] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecce97b8c182997a0ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1