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CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01920


Vérifier : CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01920 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
23/01920
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
6676690f9618358a62c2f5ca

Texte de la décision

2,496 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 20 Juin 2024

MINUTE N° 24/356

N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UP

Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Lille, chambre 1, décision attaquée en date du 13 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/03030

APPELANTS

SARL LE RIHOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 7]

[Adresse 1]

SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [S] [G] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE RIHOUR

sise [Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

INTIMES

Monsieur [K] [O] [U]

et

Monsieur [J] [M] [U]

ayant leur domicile [Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Natacha MARCHAL, avocat au barreau de LILLE

Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE

Dans le cadre de la mise en état de la section 1 du pôle commercial de la Cour d'appel de Douai,

Nous, Dominique GILLES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi d'un appel interjeté le 20 avril 2023, enregistré sous le n° 23/02240 sur jugement rendu le 13 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille,

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'appel du 17 avril 2024 de la Société Le Rihour et de la Selas MJS Partners représentée par Me [S] [P], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Le Rihour, appelantes,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel en date du 06 juin 2024 de M. [J] [U] et M. [K] [U], intimés,

Attendu que les appelantes ont déclaré se désister de leur appel ; que ce désistement est parfait ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement de l'affaire et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de la Sarl Le Rihour et de la Selas MJS Partners représentée par Me [S] [P], en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Le Rihour ;

.../...

Constatons que le désistement est parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour ;

Laissons les dépens à la charge des appelantes sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, Le Magistrat

chargé de la mise en état,

Valérie Roelofs Dominique Gilles

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier

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