Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01920
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 23/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/01920 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFVD N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Charles-albert ENNEDAM la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Nove
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ca other ca_orleans n° 23/01920
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 23/01920
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11 /2025 la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES la SCP DIKAIA AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2Z6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_pau n° 23/01920
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 23/01920
N° 25/2759 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSO AFFAIRE : [U] [V] C/ [Adresse 3] ([5]) ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ dans la cause pendante entre : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01920
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/01920
JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [S] né le 23 Août 1971 à [Localité 8] (ALBANIE), M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01920
TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01920
AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOU MINUTE : 25/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [P] né le 23 Janvier
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ca other ca_versailles n° 23/01920
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01920 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WJ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01920
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/01920
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIV Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01920
TJ 34172, 21 mars 2025, RG 23/01920
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeurs 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHKN Pôle Civil section 1 Date : 21 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP
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ca other ca_caen n° 23/01920
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01920
AFFAIRE : N° RG 23/01920 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de cherbourg en date du 1er Juin 2023 RG n° 11-23-0124 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : CAISSE REGI
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ca other ca_colmar n° 23/01920
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 23/01920
MINUTE N° 63/25 Copie exécutoire à - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - la SELARL ARTHUS Le 05.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2025 Numér
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ca other ca_paris n° 23/01920
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/01920
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2022 - T
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01920
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/01920
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/01920 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVO N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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ca other ca_riom n° 23/01920
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDI7 ADV Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01920
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01920
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01920 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00302)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01920
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/01920
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJBD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01920
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 23/01920
ARRET N°282 CL/KP N° RG 23/01920 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4DV [S] [M] C/ Société [13] Etablissement [14] S.A. [10] Société [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01920
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/01920
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 Juin 2024 MINUTE N° 24/356 N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UP Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Lille, chambre 1, décision attaquée en date du 13 mars 2023, enregist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01920
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01920
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLU3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01920
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01920
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIV Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIV N° de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01920
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01920
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBM AFFAIRE :[B] [L], [G] [NE] [ON], [E] [ON], [Z] [FR], [WB] [CB], [ZW] [PF], [N] [J], [S] [K], [YM] [A], [W] [U], [R] [I] chez Madame [M] [Y], [YU] [O] [H] [D], [F] [V] [C], [EY] [P] [X], [T] [XK] C/ E.P.I
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