CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00719

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 21 Juin 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADM

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 18/00664

APPELANTE

S.A.S. [5]

[Adresse 1]

[Adresse 9]

[Localité 4]

représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Claire BIGNON, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

[7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

dispensée de comparaître à l'audience

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller pour Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

La société [5] (la société) a interjeté appel du jugement n° RG : 18/00664

rendu le 9 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Meaux dans un litige l'opposant à la [6] (la caisse).

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 15 mai 2024 à 9h00, le conseil de la société confirme les termes du courrier électronique par lequel le 13 mai 2024 il avait sollicité une mesure de retrait du rôle.

La caisse n'est ni présente ni représentée mais le 13 mai 2024, par courrier électronique,

elle s'était associée à la demande de retrait du rôle formulée par l'appelante et avait sollicité une dispense de comparution à l'audience.

SUR CE,

Les parties ayant décidé de ne pas poursuivre en l'état la procédure d'appel et l'ayant sollicité conjointement, par écrit, comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de cette affaire.

PAR CES MOTIFS