Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00719
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 21/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 21/00719 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUHS N° Minute : 25/00770 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00719
TJ 84007, 12 mars 2025, RG 21/00719
COUR D’APPEL [K] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00719 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4US Minute N° : 25/00181 CONTENTIEUX [K] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] 330 Chemin du Safrus 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par Me Catherine RIP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00719
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 21/00719
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 21/00719 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZG Minute n° 65/2025 APPELANTS M. [J] [C] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR M. [M] [D] Représenté par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00719
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 21/00719
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/00719 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZG Minute n° : 295/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00719
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00719
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 21/00719
GB/LD ARRET N° 130 N° RG 21/00719 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWR MDPH DE LA HAUTE-VIENNE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00719
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 21/00719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00719 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5RU Monsieur [V] [J] c/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00719
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00719
DLP/CH [L] [W] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège so
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00719
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6OX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 février 2021 RG :19/00085 [M] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00719
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/00719
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5AP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00719
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 21/00719
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 SEPTEMBRE 2017
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00719
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00719
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF/CR*** ----------------------- N° RG 21/00719 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5DV ----------------------- [N] [E] C/ S.A.S. ELIXIR ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 11 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00719
CA Limoges, 22 juin 2022, RG 21/00719
ARRET N° . N° RG 21/00719 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHUT AFFAIRE : M. [Z] [V] C/ S.A. ALLIANZ VIE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Frédérique FROIDEFOND,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00719
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/00719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00719 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJPN AFFAIRE : [B] [V] ... C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00719
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00719
Arrêt n° 294 du 8/06/2022 N° RG 21/00719 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00430) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00719
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 21/00719
ARRÊT N°22/ PF R.G : N° RG 21/00719 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRJ2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION C/ [O] [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00719
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00719
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 66 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00719 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre du 23 j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00719
CA Douai, 12 juin 2021, RG 21/00719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 12 juin 2021 No RG 21/00719 - No Portalis DBVT-V-B7F-TVN5 Magistrat(e) délégué(e) : Philippe LABREGERE, faisant fonction de président de chambre assisté(e) de Pauline HOUZIAUX, Greffière ____________________________
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