CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/03684

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

ARRÊT DU 21 Juin 2024

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNTF

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00926

APPELANTE

Société [7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Mme [G] [V], en vertu d'un pouvoir spécial

INTIME

Monsieur [J] [Z]

[Adresse 8]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de Paris, toque C1069.

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre

Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Greffier : Madame Fatma DEVECI, lors des débats

ARRET :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

La [5] (la [6]) a interjeté appel du jugement n°17/00926 rendu le 4 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans un litige l'opposant à M. [J] [Z].

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

Par arrêt du 7 janvier 2022, la présente cour a ordonné la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 18/01389 de son rôle.

L'affaire a été rétablie sur demande de la [6] et ré-enregistrée sous le numéro

RG : 22/03684.

A l'audience du 11 décembre 2023 à 9h00, seule la [6] est représentée.

La cour ordonne le renvoi de l'affaire au 14 mai 2024 pour que la [6] fasse citer l'intimé.

A l'audience du 14 mai 2024 à 13h30, le magistrat chargé de l'instruction du dossier constate que l'appelante n'a pas fait citer l'intimé.

SUR CE :

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS :