Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03684
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 22/03684
N° RG 22/03684 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5J Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 mars 2022 RG : 2020j1275 ch n° [E] [E] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_colmar n° 22/03684
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 22/03684
MINUTE N° 430/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03684
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03684 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLLI N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 11 et 15 mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Local
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ca other ca_versailles n° 22/03684
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 22/03684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 22/03684 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLH AFFAIRE : S.A. HACHETTE LIVRE C/ [E] [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 novembre 202
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ca other ca_nimes n° 22/03684
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03684 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT5O CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00329 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [M] Grosse délivrée
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03684
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 22/03684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03684 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLH S.A. HACHETTE LIVRE Représentant : Me Maxime PIGEON de la SELAS OSBORNE CLARKE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P117 APPELANTE Monsieur [M], [K] [R] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03684
CA Colmar, 23 oct. 2024, RG 22/03684
MINUTE N° 504/24 Copie à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Octobre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03684
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 22/03684
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/03684 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 JUILLET 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00233) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03684
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 22/03684
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03684 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S275 M. [J] [O] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03684
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNTF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03684
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/03684
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/03684 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWN6 DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établiss
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03684
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/03684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Me Jean-Max DELAISSER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5RR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 fé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03684
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/03684
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJNP Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03684
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/03684
Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03684 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5YC Minute n° : 13/24 ORDONNANCE du 10 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03684
CA Toulouse, 30 nov. 2023, RG 22/03684
30/11/2023 ARRÊT N° 657/2023 N° RG 22/03684 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBRL PB/IA Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R00255) JR.SERNY Société FIVE SEAS (SUISSE) SA C/ SARL LP BIVOUAC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03684
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/03684
ARRET N° [U] C/ [11] [10] Société [13] [14] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03684
CA Bordeaux, 13 févr. 2023, RG 22/03684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2023 N° RG 22/03684 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2G7 [I] [H] c/ [P] [U] [P] [O] [X] Nature de la décision : OPPOSITION ARRET AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03684
CA Paris, 12 nov. 2022, RG 22/03684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03684 - N° Portali
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