CA Poitiers, 5 févr. 2024, RG 22/02357
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
Ordonnance n° 26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RG N° : N° RG 22/02357 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIX
Affaire :
S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [S] [T] et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EARL LES 3 P'TITS COCHONS
Représentant : Me Henri BODIN de la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
APPELANT
Monsieur [F] [G]
Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Madame [R] [U] épouse [G]
Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
E.A.R.L. LES 3 P'TITS COCHONS
en liquidation judiciaire suivant jugement du Tribunal Judiciaire de la Roche Sur Yon du 15 avril 2021 et désigne Maître Nicolas PELLETIER, membre de la SELARL [T] ET ASSOCIES, en qualité de liquidateur.
INTIMÉS
Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre
faisant fonction de Conseiller de la mise en état
assisté de Lilian ROBELOT, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02357 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIX,
Vu la déclaration d'appel de S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [S] [T] et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EARL LES 3 P'TITS COCHONS Représentée par Me Henri BODIN de la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
Vu les conclusions de désistement de Me [N] [H] de la SELARL [H] AVOCATS ASSOCIES reçues le 01 février 2024 ;
Vu les conclusions de désistement de Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON reçues le 03 février 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons la renonciation par les Epoux [G] à tous les effets du jugement du Tribunal Judiciaire de la Roche sur Yon du 03 juin 2022 ;
Constatons le désistement d'appel de l' E.A.R.L. LES 3 P'TITS COCHONS représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL [T] ET ASSOCIES ;
Constatons le désistement par les époux [G] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles
Constatons l'accord des parties pour garder chacune à sa charge les dépens et frais.
Fait à [Localité 1], le 05 Février 2024
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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