CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 23/01238

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre Sociale

Ord. n° 11

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYP

Monsieur [H] [S]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

APPELANT

[5]

[Adresse 3]

CS 70507

[Localité 2]

INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale

Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01238 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYP,

Vu les articles 384, 401 et 941du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 25 janvier 2024 transmises par le conseil de l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Maître [L] [B] de l'AARPI BILLARD [6] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS