CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01476

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

Ord. n° 13

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE

N° RG 23/01476 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2NF

Monsieur [T] [W]

Représentant : Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Association ADAPEI 86

Représentant : Me François-Xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS

INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale

intervenant en qualité de conseillère de la mise en état,

Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01476 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2NF,

Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 26 janvier 2024 transmises par le conseil de l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel,

Vu le courrier d'acceptation de désistement enregistré au greffe le 29 janvier 2024 transmis par le conseil de l'intimée,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Maître [X] [L] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS