Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01476
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 23/01476
AFFAIRE : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63T Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 19 Septembre 2023, RG N° 23/00124 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01476
TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 23/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00142 N° RG 23/01476 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYHZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Expertise tj38185 n° 23/01476
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 23/01476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/01476 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRYJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/01476
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/01476 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GK2Q PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [V] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représen
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ca other ca_grenoble n° 23/01476
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 23/01476
N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_riom n° 23/01476
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 23/01476
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6Q Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/01238 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01476
TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 23/01476
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01476
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01476
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01476 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBR Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01476
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01476
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQXI PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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ca other ca_douai n° 23/01476
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01476
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 278/25 N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWJ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Novembre 2023 (RG 22/00295 -section 2) GRO
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ca other ca_orleans n° 23/01476
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/01476
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYT Copies le : 13/03/25 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 6] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le 13/03/25
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ca other ca_pau n° 23/01476
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01476
SF/SH Numéro 25/00413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRD4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01476
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F755 Minute n° 24/00272 [J] C/ [4], Société CPAM MOSELLE CONTENTIEUX Jugement du juge des contentieux de la protection du 23 juin 2023 COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01476
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/01476
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAZE Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01476
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 23/01476
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01476 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTIE CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : Société RODIN C/ [V] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LEGREFFIER : M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01476
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 20 juin 2023 [RG N° 23/00131] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01476
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/01476
N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01476
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01476 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63T S.A.S. DIAGEO REUNION [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01476
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/01476
N° RG 23/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIPH 88M MINUTE N° 24/573 ___________________________ 17 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [L] [N] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01476 N° Portalis DBX6-W-B7H-YIPH ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01476
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/01476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 145) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Juge de
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