CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 23/02414

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

Ordonnance N° 01

N° RG 23/02414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5BY

Affaire :

Monsieur [G] [H]

Représentant : Me Stéphanie TRAPU de la SELARL S TRAPU AVOCAT, avocat au barreau des DEUX- SEVRES

APPELANT

Madame [V] [X]

Représentant : Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT de la SELARL OUEST JURIS, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

INTIMÉE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale

faisant fonction de conseillère de la mise en état,

assistée de Patricia RIVIÈRE, Greffier

Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 27 octobre 2023 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 31 janvier 2024 ;

Vu l'absence d'observations écrites ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS