CA Poitiers, 8 mars 2024, RG 23/02814

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

Ord. n° 27

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE

N° RG 23/02814 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6EG

Monsieur [L] [T]

Monsieur [L] [W]

Madame [U] [O]

Ayant tous trois pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE- SUR-YON

APPELANTS

SYNDICAT CFDT INTERCO VENDEE

Ayant pour avocat Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE- SUR-YON

INTIMÉ

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente intervenant en qualité de conseillère de la mise en état,

Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02814 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6EG,

Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 1er mars 2024 transmises par le conseil des appelants indiquant qu'ils se désistent de leur appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que Maître [K] [J] de la SELARL ATLANTIC-JURIS a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS