Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02814
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5R AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02814
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/02814
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02814
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/02814
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 1 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02814 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKSM Pôle Civil section 1 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02814
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26K5 AFFAIRE : S.A.S. POINTALVER (la SELARL DUREUIL - GUETCHIDJIAN) C/ M. [V] [O] (la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait
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ca other ca_amiens n° 23/02814
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 23/02814
ARRET N° [G] C/ [I] Copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me Vercasson Me [F] Extrait des minutes le 18 novembre 2025 à VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 ********
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ca other ca_douai n° 23/02814
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/02814
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE :25/657 N° RG 23/02814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RX Jugement (N° 22/01287) rendu le 04 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02814
TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 23/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02814 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E347 AFFAIRE : Société [5] / [L] [S] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame
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ca other ca_rouen n° 23/02814
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/02814
N° RG 23/02814 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOC5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00116 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] du 27 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [E] [
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ca other ca_paris n° 23/02814
CA Paris, 27 juin 2025, RG 23/02814
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDCE Décision déférée
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ca other ca_caen n° 23/02814
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02814
AFFAIRE : N° RG 23/02814 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKJT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 08 Novembre 2023 - RG n° F22/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15
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ca other ca_colmar n° 23/02814
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/02814
MINUTE N° 25/349 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02814
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/02814
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. NEPTUNE c/ S.C.P. BTSG, Compagnie d’assurance ALLIANZ N° 25/ Du 28 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02814 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB26 Grosse délivrée
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 23/02814
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 23/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02814 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEDG OIP n° 21.22.001441 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certi
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ca other ca_toulouse n° 23/02814
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02814
30/01/2025 ARRÊT N° 34/25 N° RG 23/02814 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT4K NP/RL Décision déférée du 23 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (22/00284) V.BAFFET-LOZANO Organisme [6] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ [4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02814
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 23/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02814 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRQ JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDEUR: M. [C] [D] né le 27 octobre 2004 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02814
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 23/02814
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02814 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4TJ CPAM DE LA LOIRE C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 18 Novembre 2021 RG : 18/00507
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ca other ca_versailles n° 23/02814
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 Octobre 2024 N° RG 23/02814 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2M6 AFFAIRE : [T] [Z] [G] [P] C/ S.A. d'H.L.M. LES RESIDENCES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02814
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/02814
Minute n° 24/195 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [H] VEUVE [E] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [S] [E] épouse [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02814
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02814
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02814 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5Z5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, chambre 1, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 19/00372 Madam
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02814
CA Poitiers, 8 mars 2024, RG 23/02814
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 27 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 23/02814 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6EG Monsieur [L] [T] Monsieur [L] [W] Madame [U] [O] Ayant tous trois pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL A
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