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CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 24/00260


Vérifier : CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 24/00260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2024
Numéro
24/00260
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6676abb4bda5be661d84802a

Texte de la décision

1,299 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 905-2 C.P.C.)

Ordonnance N° 57

RG N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G65X

Affaire :

Monsieur [M] [K]

Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

Madame [X] [H]

Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

APPELANTS

S.A.R.L. DUTHUIT BATIMENT

S.A.S. MAISONS CONCEPT

Représentant : Me Sylvie MARTIN de la SELARL SYLVIE MARTIN, avocat au barreau de POITIERS

INTIMES

Nous, Thierry MONGE, président de chambre

Assisté de Mme Elodie TISSERAUD, greffière,

Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 01 FEVRIER 2024

Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile ;

Vu la demande d'observation adressée le 11 mars 2024 ;

Vu les observations de Me [P] adressées par RPVA au président de chambre le 15/03/2024 ;

Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai d'un mois imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile sans qu'ils puissent justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Laissons les dépens à la charge des appelants.

Fait à [Localité 1], le 19 Mars 2024

Le Greffier, Le Président,

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