CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 24/00260
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 905-2 C.P.C.)
Ordonnance N° 57
RG N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G65X
Affaire :
Monsieur [M] [K]
Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
Madame [X] [H]
Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
APPELANTS
S.A.R.L. DUTHUIT BATIMENT
S.A.S. MAISONS CONCEPT
Représentant : Me Sylvie MARTIN de la SELARL SYLVIE MARTIN, avocat au barreau de POITIERS
INTIMES
Nous, Thierry MONGE, président de chambre
Assisté de Mme Elodie TISSERAUD, greffière,
Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 01 FEVRIER 2024
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile ;
Vu la demande d'observation adressée le 11 mars 2024 ;
Vu les observations de Me [P] adressées par RPVA au président de chambre le 15/03/2024 ;
Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai d'un mois imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile sans qu'ils puissent justifier d'un motif légitime ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Laissons les dépens à la charge des appelants.
Fait à [Localité 1], le 19 Mars 2024
Le Greffier, Le Président,
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