CA Poitiers, 14 juin 2024, RG 24/00553

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale

Ord. n° 53

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7UE

Monsieur [U] [W]

Représentant : Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

APPELANT

S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE INNOVATION AUTOMOB ILE SUD VENDEE

Représentant : Me Jérôme BIEN de la SELAS ACTY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES

INTIMEE

Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale

intervenant en qualité de conseillère de la mise en état,

Assistée de Patricia RIVIERE, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7UE,

Vu les articles 384, 401 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 05 juin 2024 transmises par le conseil de l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel,

Vu la décision frappée d'appel,

Attendu que la SELAS NEOCIAL représentée par Maître [C] [V] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ;

Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement fait sans réserves et avant qu'il n'ait suscité une demande incidente met fin à l'instance d'appel sans même qu'il soit besoin qu'il soit accepté ; qu'il emporte sauf conventions contraires, soumission de payer les frais de la procédure éteinte ;

PAR CES MOTIFS