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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00553

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 24/00553

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG6E AFFAIRE : [R] [E] C/ [O] [Y] maître d’oeuvre sous l’enseigne ISOBATI PLUS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988f89195da062e0e506c0
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/00553

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/00553

    Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [X] Contre : [Q] [P] venant aux droits de M. [U] [Y] et également en sa qualité de représentant légal de ses filles : - [R] [V] [E] [V] [S] [Y] [Z] [Y] [L] [Y] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1373d6da0419628f3958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00553

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 24/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2877195da062e04ff15d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00553

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 24/00553

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYUF 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.S. [1] C/ URSSAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57323493c619cd1feb9876
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00553

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 24/00553

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKF 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27280acdc6046d47a3d3d3
  • ca other ca_pau n° 24/00553

    CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00553

    FMD/ND Numéro 26/1011 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e644cdc6046d477b69dc
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00553

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00553

    Arrêt N° CO N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTE [R] C/ [X] [X] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76fe8cdc6046d4742827f
  • ca other ca_angers n° 24/00553

    CA Angers, 26 mars 2026, RG 24/00553

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMRV. Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77afecdc6046d474392a9
  • tj Réouverture des débats tj16015 n° 24/00553

    TJ 16015, 26 mars 2026, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 26 Mars 2026 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWLT 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d1acdc6046d479c2554
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/00553

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 24/00553

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L., [D], [U] c/ S.C.I. LEPANTE MINUTE N° 26/ Du 24 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPKE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44f86cdc6046d47f489f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00553

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUUW AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a295f0cdc6046d4702d039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 24/00553

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHXF AFFAIRE : , [N], [X] C/ , [A], [X] Copie exécutoire délivrée le à :Maître Philippe CALVET ☒ Copie à : Maître Philippe CALVET Maître Manon HOLEMANS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e4acdc6046d47b18166
  • ca other ca_nimes n° 24/00553

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC6J LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 22] 17 août 2023 RG :22/00724 [B] [L] C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e1fcdc6046d473933b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00553

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 24/00553

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 24/00553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVZJ Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e200cdc6046d47128049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00553

    TJ 14366, 23 janv. 2026, RG 24/00553

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Laurence DOREL + Me Thomas LECLERC + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU : 23 Janvier 2026 N°RG : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKHM Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69841305cdc6046d47f5a0e1
  • tj Expertise tj38053 n° 24/00553

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/00553 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Gabriel SABATIER Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 16 Octobre 1992 à [Localité 8], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69838395cdc6046d47e8ac9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00553

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 24/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGX JUGEMENT N° 25/602 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a925a5cdc6046d47907918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00553

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00553

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVBJ Demandeur Défendeur M. [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4] rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700ecd22713eb88cabc25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00553

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00553

    N° RG 24/00553 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXYN N° : DIVORCE Madame [O] [B] épouse [K] C/ Monsieur [U] [K] COPIE et COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉES LE : /09/2025 à LA SCP SCP BILLIOTTE PERTINAND + 1 copie et 1 copie exécutoire à Mme [B] épouse [K] (LR) + 1 extrait de copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bd967f10fe523aabb5ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00553

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00553

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOX N° MINUTE : 25/00510 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071f1149c853c5e31a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1