CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/06372

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre Civile 1-3

N° RG 23/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCML

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2023

Date de saisine : 08 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 19/07352 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Juin 2023

Appelants :

Monsieur [M] [S]

Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245

S.E.L.A.R.L. MIDA [M] & ASSOCIES

Représentant : Me Audrey GAILLARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 59 - N° du dossier 41245

Intimées :

Compagnie d'assurance MACSF PREVOYANCE MACSF PREVOYANCE

Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391

Compagnie d'assurance MACSF ASSURANCES MACSF ASSURANCES,

Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état,

Assistée de K. FOULON, Greffier,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 07 Décembre 2023,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,