Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06372
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGA Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06372
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 23/06372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ESTRADE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me WEINSTEIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06372 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA4D N° MINUTE : Assignation du : 9 février 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 23/06372
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJPM Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06372
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/06372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre Civile 1-3 N° RG 23/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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