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CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00481


Vérifier : CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00481 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2024
Numéro
24/00481
Chambre
Chambre civile 1-3
Type
Ordonnance
Id
6676abc8bda5be661d8480e2

Texte de la décision

2,892 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWP

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 14 Mars 2024

Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/00481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWP dans une instance entre les parties suivantes :

SCI 25B JOFFRE

[Adresse 4]

[Localité 7]

SAS BBX

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me [K], Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 - N° du dossier 20190201

APPELANTES

C/

SCI MEUDON JOFFRE

[Adresse 2]

[Localité 5]

INTIMEE DEFAILLANTE

SAS 1317 NOTAIRES anciennement dénommée SCP [D] [N], [M] [X], Deolinda de [G], Romain Vieira et Henri-Paul Jauffret

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023560

INTIMEE

SELARL STROCK & ASSOCIES

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 - N° du dossier 219.526

INTIMEE


Vu l'appel relevé par la SCI 25B Joffre et la SAS BBX de la décision rendue le 21 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Nanterre dans l'instance l'opposant à la SCI Meudon Joffre, la SAS 1317 Notaires et la SELARL Strock & Associés,

Attendu que la SCI 25B Joffre et la SAS BBX ont signifié le 15 février 2024 un désistement d'appel,

Attendu que par message RPVA du 21 février 2024 Maître [O] [U], représentant la SAS 1317 NOTAIRES anciennement dénommée SCP [D] [N], [M] [X], [E], [A] [Y] et [L] [W], accepte le désistement,

Attendu que par message RPVA du 05 mars 2024 Maître Toutain de [I] représentant la SELARL Strock & Associés accepte le désistement,

Attendu que la SCI Meudon Joffre n'a pas constitué avocat,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SCI 25B Joffre et à la SAS BBX de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la SCI 25B Joffre et à la SAS BBX de leur désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que les dépens resteront à la charge de la SCI 25B Joffre et de la SAS BBX, sauf meilleur accord des parties.

Fait par nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffier, ce jour, le 14 Mars 2024.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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