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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00481
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00481
CAF C/ [H] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZR Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00481
TJ 67437, 19 juin 2026, RG 24/00481
MINUTE N° : 26/213 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNPB Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00481
TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/00481
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00481
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW4L N° minute 26/00207 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00481
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00481
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/134 AFFAIRE N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6F3 AFFAIRE : [D] [E] C/ CPAM DE L’YONNE Notification aux pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00481
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00481
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2E N° MINUTE 26/00127 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] CONTENTIEUX AGRICOLE [Adr
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ca other ca_paris n° 24/00481
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/00481
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00481
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 février 2026 N° RG 24/00481 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQKC [C] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - [C] [M] - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [C] [M] 11 rue Guérot 76500 E
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ca other ca_bordeaux n° 24/00481
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTVF [J] [C] c/ [F] [S] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00481
TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 24/00481
DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ [P] [R] __________________ N° RG 24/00481 N°Portalis DB26-W-B7I-IE7V Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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ca other ca_bastia n° 24/00481
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00481
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/481 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJHZ VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022001419 S.A. BPCE IARD C/ [B]
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ca other ca_douai n° 24/00481
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00481
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1533/25 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBA MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'arras en date du 07 Février 2024 (RG 22/00217 -section ) GROSSE :
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ca other ca_limoges n° 24/00481
CA Limoges, 16 oct. 2025, RG 24/00481
ARRET N° . N° RG 24/00481 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISTC AFFAIRE : Mme [V] [P] C/ M. [C] [P], M. [A] [P] CB / TT Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00481
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESVT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00481
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBZ N° de minute : 25/689 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00481
TJ 73065, 10 sept. 2025, RG 24/00481
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUEK Demandeur Défendeur M. [D] [I] [Adresse 5] [Localité 4] Co
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ca other ca_grenoble n° 24/00481
CA Grenoble, 5 sept. 2025, RG 24/00481
C5 N° RG 24/00481 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD4T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélia MAINGOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00481
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00481
Pôle social - N° RG 24/00481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00481
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00481
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JUILLET 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3R Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 11 mars 2024, dans une instance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00481
TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 24/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4FK NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS Mme [X] [D] [A] [Adresse 2] [Localité
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