CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01102

COUR D'APPEL

DE [Localité 19]

Chambre civile 1-3

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP5

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mars 2024

Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de K. FOULON, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP5 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [I] [R] [Z] [D]

né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 17]

[Adresse 5]

[Localité 9]

S.A. ALLIANZ IARD

[Adresse 4]

[Localité 12]

Représentant : Me [T], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240044

APPELANTS

C/

Monsieur [P] [C] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit à la succession de son père [M] [C] décédé le [Date naissance 1] à [Localité 18]

né le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 18]

[Adresse 7]

[Localité 15]

Monsieur [W] [C] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit à la succession de son père [M] [C] décédé le [Date naissance 1] à [Localité 18]

né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 18]

[Adresse 6]

[Localité 13]

ONIAM

[Adresse 10]

[Localité 14]

CAFAT (CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES, ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE DES TRAVAILLEURS DE NOUVELLE-CALEDONIE)

[Adresse 11]

[Localité 16]

INTIMES DEFAILLANTS

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Vu l'appel relevé par Monsieur [I] [R] [Z] [D] et par la S.A. Allianz Iard de la décision rendue le 18 Janvier 2024 par le TJ de [Localité 19] dans l'instance l'opposant à Monsieur [P] [C], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit à la succession de son père [M] [C] décédé le [Date naissance 1] à [Localité 18], Monsieur [W] [C], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit à la succession de son père [M] [C] décédé le [Date naissance 1] à [Localité 18], l'Oniam et la Cafat (Caisse de Compensation des Prestations Familiales, Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de Nouvelle-Calédonie,

Attendu que Monsieur [I] [R] [Z] [D] et la S.A. Allianz Iard ont signifié le 15 mars 2024 un désistement d'appel,

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [R] [Z] [D] et à la S.A. Allianz Iard de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,