Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01102
TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Juin 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 24/01102 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCX AFFAIRE : SCI LE BEAUCARNEA, C/ S.A.R.L. OFFICE MABILAIS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
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ca other ca_versailles n° 24/01102
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01102 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXR AFFAIRE : [G] [R] C/ Société [1] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2024 par le Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01102
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZIN NAC : 72A Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], situé [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01102
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/01102
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFG6 AFFAIRE : [J] [D], [U] [P] épouse [D] C/ [K] [F], [K] [F] épouse [Y] NATURE : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01102
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01102
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RK N° MINUTE 26/00183 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Expe
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01102
TJ 80021, 27 févr. 2026, RG 24/01102
JUGEMENT DU : 27 Février 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01102 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4BZ -------------------------- Expédition
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ca other ca_metz n° 24/01102
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYP [Q] C/ S.A.R.L. PENTAGRAF Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° COUR D'APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01102
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 24/01102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAQK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 24/01102
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01102 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVRR AFFAIRE : [J] / [U] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 02
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tj Expertise tj93008 n° 24/01102
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/01102
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMCY Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM
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ca other ca_orleans n° 24/01102
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/01102
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 Me Ines DUVEAU Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo
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ca other ca_pau n° 24/01102
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01102
MF/JD Numéro 26/465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2GF Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_rennes n° 24/01102
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 24/01102
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2024 Décision attaquée : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01102
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CR Société [11] C/ [14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société [11
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01102
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/01102
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4JX / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [B] C / [V] [O] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_agen n° 24/01102
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/01102
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 ALR/CH -------------------- N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJNS -------------------- [C] [F], [P] [I], [T] [N], S.A.S.U. PFT AERO C/ S.E.L.A.R.L. LMJ S.A. COROHI FINANCIAL SERVICES -------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01102
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01102
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 27 mai 2025 Requête n° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en perso
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01102
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/01102
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6J AFFAIRE : S.A.S. UNIBAIL MARKETING & MULTIMEDIA C/ S.A.S.U. EG CLEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M
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ca other ca_reims n° 24/01102
CA Reims, 27 juin 2025, RG 24/01102
N° RG : 24/01102 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQQU ARRÊT N° du : 27 juin 2025 B. D. M. [Y] [N] C/ Mme [F] [Z] Formule exécutoire le à : Me Damien Moittié Me Elodie [Localité 10] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMI
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ca other ca_angers n° 24/01102
CA Angers, 25 juin 2025, RG 24/01102
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 23 Mai 2024 Ordonnance du 25 Juin 2025 N° RG 24/01102 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKUT AFFAIRE : [Q], [H], [H] C/ [X], [M], [M], [B], S.E.L.A.R.L. [F] [R], [O], S.A. ALLIANZ IA
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