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TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/02898


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Date
24/06/2024
Numéro
24/02898
Chambre
PCP JTJ proxi référé
Type
Autre
Id
6679b956d218341b646d8aae

Texte de la décision

1,420 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 17 juin 2024
à : Maitre Anthony BAUDIFFIER
Monsieur [T] [F]

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi référé

N° RG 24/02898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46KQ

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 24 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société AMG GESTION - [Adresse 3]
représenté par Maitre Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1892

à

Monsieur [T] [F] - Entrepreneur individuel, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n [Numéro identifiant 2], demeurant [Adresse 4]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que le défendeur a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 juin 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière

La greffièreLa présidente

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