Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/02898
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02898
CD/ND Numéro 26/2302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OV Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [L] [Q] C/ [P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02898
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2QV Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [D] [S] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 A
-
tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/02898
TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/02898
- N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGM Le CCC : dossier FE : Maître, [F] Maître, [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE MARS DEUX MIL VI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02898
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] [O] ; Maître [B] [G] ; S.A. SMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWA N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le ven
-
ca other ca_toulouse n° 24/02898
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02898
10/02/2026 ARRÊT N° 56/2026 N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN6A EV/KM Décision déférée du 24 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/01440) [J] [E] [G] [I] [G] C/ S.A.S.U. MS CAR confirmation part
-
ca other ca_lyon n° 24/02898
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/02898
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSU3 [9] C/ Etablissement PROTIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 29 Février 2024 RG : 21/00453
-
tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02898
TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/02898
ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, lors des débats, San
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02898
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/02898
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02898 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familial
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02898
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/02898
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA3D NAC: 74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré
-
ca other ca_orleans n° 24/02898
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/02898
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/02898 - N° Po
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02898
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFJ Section 2 CG République F
-
ca other ca_rennes n° 24/02898
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/02898
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 180 N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY7D (Réf 1ère instance : 2023000745) S.A.S. ALUTOIT BRETAGNE S.A.S. MISTER TOITURE [Localité 8] NORD S.A.S. MISTER TOITURE [Localité 9] S.A.S. [Localité 10] RENOVATION C/ S.A.S. EXPERTELIA OUE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02898
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/02898
Minute n° : 25/00721 N° RG 24/02898 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKD Affaire : [K]-VAN [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 4] 1989 à [Locali
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02898
TJ 80021, 20 mai 2025, RG 24/02898
24/02898 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/02898 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPQ -------------------------- Expé
-
ca other ca_paris n° 24/02898
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02898
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4Y6 Décision déférée
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02898
CA Bordeaux, 11 avr. 2025, RG 24/02898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2025 N° de rôle : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2TI [C] [B] c/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature
-
ca other ca_caen n° 24/02898
CA Caen, 7 avr. 2025, RG 24/02898
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02898 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 18 Octobre 2024 S.A.R.L. DELAFOSSE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au
-
tj ARA - Accord total et établissement d'un procès-verbal tj77284 n° 24/02898
TJ 77284, 3 mars 2025, RG 24/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/02898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGM N° de minute : 25/218 Procès-verbal d'accord -total (article 774, 130 et 131 al.1er du Code de procédure civile) Le 03 mars 2025, s'est tenue
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02898
TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02898
N° RG 24/02898 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCKJ N° MINUTE : 24/01111 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02898
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/02898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILT Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles