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TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04307


Vérifier : TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04307 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2024
Numéro
24/04307
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
6679b956d218341b646d8aba

Texte de la décision

1,289 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Lauren SIGLER
Madame [Z] [K] épouse [M]
Monsieur [S] [M]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/04307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGP

N° MINUTE : 3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 18 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société CDC HABITAT,
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0007

à

Madame [Z] [K] épouse [M], non comparante

Monsieur [S] [M], non comparant

demeurant ensemble
[Adresse 3]
[Localité 2]

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 avril 2024,

le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 03.06.2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière.

La greffièreLa présidente

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