Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04307
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 24/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRX AFFAIRE : M. Et Mme [H] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. AXA France IARD (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Expertise tj31555 n° 24/04307
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 24/04307
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N° Rôle : N° RG 24/04307 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAC AFFAIRE : [J] C/ [X] OBJET : Action en contestation de paternité - hors mariage - 2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors de la mise en état, Jennifer JOUHIER, Vice
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ca other ca_montpellier n° 24/04307
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04307
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04307 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJ7 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04307
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 24/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04307 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQGP JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 C/ [K] [O] [N] [F] Expédition revêtue de
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04307
TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/04307
Minute N°25/00436 DOSSIER : N° RG 24/04307 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAC NAC: 2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 05 Août 2025 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025, les débats é
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04307
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04307 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04307
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/04307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PAM PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04307
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 24/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5RR N° de MINUTE : 25/00043 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] II [Adresse 2] ET [Adresse 4], représenté par son syndic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04307
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. SASO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UEG N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04307
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04307
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04307 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04307
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 24/04307
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04307 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3J6 Minute N°24/00700 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Septembre 2024 Le 19 Septembre 2024 Devant Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04307
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04307
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJOS Minute : 24/312 Société LCL-LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04307
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04307
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2SD Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M149 Affaire : M. [I] [M] Représentant : Me Hatem AYADI, avocat au barreau de NICE S.A.S. PRESTIGE DESIGN Représentant : Me [H], avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04307
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04307 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEB Minute n° 24/618 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04307
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Madame [Z] [K] épouse [M] Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGP N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl
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