CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/04650

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/04650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3UZ

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M153

Affaire :

Mme [D] [M]

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MONTPELLIER

Appelante

C/

Mme [T] [S]

Intimée

Me Laetitia BLAZY

[Adresse 4]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 07 juin 2024 au conseil de l'appelante ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS